Charte du GdP-Lab

Charte d’usage du GdP-Lab

Les espaces du GdP-Lab sont des lieux d’expression ouverts à toutes et à tous. Vous êtes invité(e)s à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.

Ces espaces d’expression vous proposent de débattre et d’échanger sur les thèmes qui vous sont proposés par les organisateurs GdP-Lab. Vous pouvez prendre connaissance des messages ou participer aux échanges. Les données vous concernant que vous transmettrez dans le cadre du GdP-Lab ne seront utilisées que pour assurer son fonctionnement et de ses activités annexes. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales. Le nom que vous indiquez sur la plateforme est utilisé pour vous décerner votre attestation, aussi ne donnez pas de fausses informations sur vous-même.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de collaboration soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d’accès et de rectification, mentionné dans la rubrique « Mentions légales ».

La participation à la plateformes du GdP-Lab est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter cette présente charte du GdP-Lab.

Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les espaces publics, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.

Les contributions que vous postez sur la plateforme doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.

La plateforme est modérées a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du GdP-Lab et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estiment déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet de la Gestion de Projet peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions publiques ou privées qui :

  1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,
  2. incitent à la commission de délits,
  3. sont contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,
  4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, du viol, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,
  5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier,
  6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le GdP-Lab.

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

Les organisateurs du GdP-Lab se réservent le droit d’exclure, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

Ce code de conduite est la version au 20 février 2018, Les organisateurs du GdP-Lab se réserve le droit de le modifier à tout moment.